MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site arnouldconseil.fr les présentes mentions légales.

Le site arnouldconseil.fr est accessible à l’adresse suivante : www.arnouldconseil.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A.  EDITEUR DU SITE

Le site arnouldconseil.fr est édité par : Dominique ARNOULD domicilié à l’adresse suivante : Société ARNOULD CONSEIL, 330 Allée des Hêtres 69760 LIMONEST, société par actions simplifiées au capital de 5 000 € et immatriculée au numéro suivant : RCS : Lyon 481 343 275, évoluant dans le secteur d’activité « Activités des sièges sociaux, conseil de gestion ». Téléphone : 04 72 44 50 06 Adresse e-mail : contact@arnouldconseil.fr 

B.  DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de publication est : Dominique ARNOULD CONSEIL Adresse e-mail de contact : contact@arnouldconseil.fr

C. HEBERGEUR DU SITE

Le site arnouldconseil.fr est hébergé par : GANDI, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 63/65 Boulevard Massena 75013 PARIS

D.  UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site arnouldconseil.fr.

E.  CREDITS IMAGES

Didier Michalet, iStockphoto

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@arnouldconseil.fr,ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, ARNOULD CONSEIL bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de ARNOULD CONSEIL. A ce titre ARNOULD CONSEIL ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Les noms et marques citées, mais non propriétés de ARNOULD CONSEIL, sont copyright de leurs auteurs respectifs.

ARTICLE 6 – VIE PRIVÉE

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur ce site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur ce site Web ou d’autres sites. Vous pouvez désactiver l’utilisation du cookie DART en vous rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google (http://www.google.com/privacy_ads.html).

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’UTILISATIONS

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de ARNOULD CONSEIL en sa qualité d’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel ARNOULD CONSEIL se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

ARTICLE 8 – REMARQUES

Ce site internet permet un accès aux données de ARNOULD CONSEIL dans son ensemble. Les données qui y sont publiées sont fournies à titre d’information et ne sont en aucun cas contractuelles, ainsi ces données peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies utilisés par ARNOULD CONSEIL mais non disponibles dans votre pays. La présence de ces références n’implique pas que ARNOULD CONSEIL à l’intention d’offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce site, ARNOULD CONSEIL ne peut pas garantir que le site soit exempt d’inexactitude, d’erreur, d’omission, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité. ARNOULD CONSEIL peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.